Mise à jour le 13/01/2021
La société facturante: SARL Funnsport qui est propriétaire de la marque F'un'N Sport déposé auprès de l'INPI en juin 2020 (n°4661331).
Le prestataire: L'intervenant qui intervient sous la marque Fun'N Sport.
Le client: Personne physique ou morale signataire du devis.
Le(s) participant(s): La ou les personnes qui participent à la prestation.
Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant de l’organisateur) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par la société Funnsport. Toute réservation pourra être faite par email ou téléphone. Dans ce dernier cas, la réservation devra être confirmée par écrit ou retours de devis signé. Fun'N Sport organise des activités sportives et ludique pour tout public.
Toutefois en raison du caractère particulier de ce type de loisirs, certaines précautions doivent être prises lors de l’inscription des participants :
Ne pas surestimer les capacités physiques de chaque participant et celles du groupe
Ne pas avoir de contre-indications médicales particulières à la pratique de ces différents sports, pouvant mettre en danger le participant ou d’aggraver son état de santé.
L’organisateur doit s’assurer de bénéficier de toutes les autorisations légales pour l’occupation de l’espace dédié à l’activité (pour l'intervention chez l'un de nos partenaire n'hésite .
La consommation d’alcool est interdite par la loi pour les mineurs. Pour les majeurs, elle doit rester dans un cadre privé et nous nous réservons le droit de refuser un participant qui pourrait s’avérer dangereux suite à la consommation de celle-ci sans possibilité de remboursement.
Et dans un sens plus large, nous nous autorisons à refuser tout participant ayant un comportement inapproprié.
Pendant toute la durée de l’activité, le prestataire assure l’encadrement et le déroulement de celle-ci, il a autorité et est seul juge de celle-ci. Il se réserve le droit à tout moment d’interrompre pour raison de sécurité une prestation ou d’écarter un participant représentant un danger pour lui-même ou pour son entourage de par son comportement ou de par son niveau technique et/ou physique jugé insuffisant. (En aucun cas cette décision ne pourra être caution au remboursement de la prestation)
Dans le cas d’une animation de groupe de mineurs :
Le prestataire peut demander la présence d’un ou plusieurs Responsables du groupe pour assurer l’encadrement et la sécurité de la prestation.
L’organisateur se doit de vérifier que chacun des participants écoute, comprenne et respecte les consignes données par le prestataire.
Conformément à la législation, la société Funnsport a contracté une Responsabilité Civile Professionnel auprès de la compagnie CA Bretagne assurances pro, numéro de contrat 1409404P907 qui l’assure en tous lieux sur le territoire Français. Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de la dégradation du matériel personnel.
Chaque participant ou groupe de participant est responsable du matériel qui lui est confié durant la pratique de l’activité. Si une dégradation ou une destruction du matériel est constaté suite à un acte volontaire ou au non-respect des consignes de l’encadrement lors du briefing, le matériel pourra être facturé à l’organisateur de l’activité ou au participant.
Pour toutes nos activités, le port du matériel technique individuel lié à l’activité est obligatoire. Toutes consignes données oralement ou par écrit lors du déroulement de celle-ci doivent être respectées.Ces consignes peuvent être variables selon les conditions de l’activité et sont données oralement par le prestataire à l’organisateur et aux participants. L’Organisateur veille à ce que chacun des participants aient reçu toutes les informations données par le prestataire.
Les conditions de paiements apparaissent sur le devis et/ ou la facture. A défaut d’informations sur celle-ci, le client s’engage à régler la facture dû le jour même de la prestation par chèque à l’ordre de SARL Funnsport.Dans le cas d’un paiement différé, le prestataire doit en être averti au préalable et les conditions particulières doivent apparaitre sur le devis et la facture signé par les deux contreparties. En l’absence de conditions particulière indiquées sur celui-ci, l’Organisateur à 30 jours pour régler la prestation.
Au-delà des 30 jours de délais Tom ’Aventure peut demander au client une majoration de 10% par Quinzaines.
La réservation peut être annulée ou modifiée (sauf conditions particulières mentionnées sur la facture et signée par Funnsport) jusqu’à 15 jours en avance, passé ce délais nous nous verrons dans l’obligation d’encaisser le montant de la caution si Funnsport n’est pas tenue pour responsable :
1. Funnsport ne peut être tenue pour responsable dans les cas ci-dessous (sauf si l’Organisateur désigné est Funnsport) :
Désistements ou annulation d’un ou plusieurs participants
Erreur sur la date ou l’horaire fournie par l’organisateur.
Faute d’un tiers étrangers à la prestation.
De négligence ou autres fautes de l’organisateur énoncé ou non dans les conditions générales.
Dans ce cas le montant de la caution (voire devis) sera encaissé par le prestataire.
*Conditions particulière sur devis prioritaires.
2. Funnsport est tenue pour responsable dans les cas ci-dessous :
Nous pouvons être amené à annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (cause météorologique et climatique, incendie, catastrophes naturelles, incapacité quelconque à fournir la prestation) jusqu’à l’horaire prévue sans avoir à verser de dommages et intérêts à l’organisateur. Pour ces cas exceptionnels, nous vous proposerons automatiquement une prestation de remplacement si cela est possible et dans le cas contraire, le remboursement complet de la prestation.