Prestataire : SAS FUNNSPORT
Adresse : ZA de Mané Coëtdigo, 7 impasse d’Houat – 56880 Ploeren
Email : contact@funnsport.com
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles FunNsport conçoit, fournit, encadre et anime des activités ludiques, sportives et immersives, incluant la mise à disposition de matériel et l’encadrement des participants.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, événements, stages et activités proposés par la SAS FunNsport, qu’ils soient organisés pour le compte d’un Client / Organisateur ou directement par FunNsport.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client ou des Participants, sauf accord écrit préalable de FunNsport.
L’acceptation des présentes CGV est réputée acquise par la signature d’un devis, par la validation d’une inscription ou réservation, ou par la participation effective à l’activité.
4.1 Réservation par devis
Toute prestation organisée pour le compte d’un Client fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation devient ferme et définitive dès la signature du devis et, le cas échéant, du versement des arrhes prévues.
4.2 Inscription à un événement ou stage organisé par FunNsport
Pour les événements ou stages organisés directement par FunNsport, l’inscription devient ferme dès validation de l’inscription et règlement du montant correspondant.
4.3 Exactitude des informations
Le Client / Organisateur ou le Participant s’engage à fournir des informations exactes. FunNsport ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.
4.4 Modification
Toute modification doit être formulée par écrit et acceptée par FunNsport, qui se réserve le droit d’adapter les conditions financières.
5.1 Réservation de la date
À compter de la validation du devis, la date de la prestation est considérée comme réservée de manière ferme par la SAS FunNsport pour le montant convenu.
5.2 Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou lors de l’inscription. Toute modification pourra entraîner une révision tarifaire.
5.3 Arrhes
Des arrhes peuvent être demandées. Sauf mention contraire, les arrhes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas d’annulation par le Client / Organisateur.
5.4 Absence d’arrhes
En cas d’annulation sans versement préalable d’arrhes, FunNsport se réserve le droit de facturer partiellement ou intégralement le montant du devis signé, selon le délai d’annulation et les frais engagés.
5.5 Modalités de paiement
Le solde est exigible le jour de la prestation pour les prestations sur devis, et au moment de l’inscription pour les événements ou stages.
5.6 Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. FunNsport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de défaut de paiement.
6.1 Annulation du fait du Client / Participant
Toute annulation est possible jusqu’à 15 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, les sommes versées restent acquises à FunNsport.
6.2 Conditions météorologiques
Le Client / Organisateur s’engage à prévoir un plan B. La possibilité d’annulation pour raison météorologique doit être expressément prévue au devis ou lors de l’inscription.
6.3 Report
En cas d’annulation conforme, le report est privilégié. Les sommes versées ne sont pas remboursables.
6.4 Annulation hors conditions prévues
Toute annulation pour des raisons non prévues contractuellement pourra entraîner la facturation intégrale de la prestation.
6.5 Annulation du fait de FunNsport
FunNsport peut annuler une prestation pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Un report ou un remboursement sera alors proposé, sans indemnité complémentaire.
La participation aux activités implique le respect strict des consignes de sécurité.
FunNsport ne pourra être tenue pour responsable d’un incident survenu du fait du non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent ou non responsable d’un Participant.
La consommation d’alcool ou de substances est strictement interdite.
FunNsport est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Chaque Participant doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile.
FunNsport ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels.
L’Organisateur est responsable du lieu, des autorisations et du comportement des Participants.
Il se porte garant, pour l’ensemble des Participants, du respect des présentes CGV et des consignes de sécurité.
Sauf opposition écrite, la participation à une activité vaut autorisation d’utilisation de l’image à des fins de communication pour FunNsport, dans le respect de la dignité des personnes.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et ne sont ni cédées ni vendues.
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la SAS FunNsport.